Conditions Générales

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre renaissance des pierres, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 83024097400022 ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée "le Client". Les services concernent le nettoyage et l'entretien de sépultures, notamment les pierres tombales, réalisés sur demande et-ou après établissement d'un devis personnalisé.​

Article 2 : Prestations

Le Prestataire propose des services incluant, sans s'y limiter :​

• Nettoyage de sépultures (pierre lisse ou pierre brute)​

• Entretien régulier​

• Fleurissement​

• Petites réparations : Fixation d’ornements détachés, réparation de joints abîmés ou autres travaux mineurs.

• Rechampissage des lettres (peinture des inscriptions)​

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, établi sur demande du Client. Les devis sont gratuits et sans engagement.​

Article 3 : Commandes et Devis

Toute prestation nécessite l'établissement préalable d'un devis personnalisé. Les devis sont réalisés sur demande du Client, par téléphone 07 59 59 75 61, email contact@renaissance-des-pierres.fr, ou via le site internet https://www.renaissance-des-pierres.fr/. Le devis précise la nature des prestations, le coût, les modalités de réalisation et la durée de validité de l'offre. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par le Prestataire du devis signé par le Client, accompagné du paiement éventuel d'un acompte si mentionné dans le devis.​

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et sont détaillés dans le devis personnalisé. Les prix sont susceptibles de modification, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la signature du devis par le Client. Sauf mention contraire dans le devis, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :​

• Un acompte de [35]% du montant total à la commande (si applicable)​

• Le solde à la réalisation de la prestation​

Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou spèces : Jusqu’à 1 000 € maximum pour les particuliers, conformément à la législation française.

Le paiement est attendu à la fin de la prestation ou selon les modalités convenues dans le devis signé.

Article 5 : Zone d'Intervention et Frais de Déplacement

Le Prestataire intervient principalement dans un rayon de 20 km autour de Clermont-Ferrand. Aucun frais de déplacement n'est appliqué dans cette zone. Au-delà de 20 km, un supplément de 0,50 € TTC par kilomètre est appliqué pour couvrir les frais de déplacement. conformément aux indications fournies dans le devis.​

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s'engage à :​

• Fournir des informations précises concernant l'emplacement et l'accès à la sépulture​

• S'assurer que la sépulture est libre d'accès et que les conditions permettent la bonne exécution de la prestation​

• Obtenir, si nécessaire, les autorisations requises pour l'intervention du Prestataire​

En cas de difficulté d'accès ou d'informations erronées fournies par le Client, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-réalisation de la prestation.​

Article 7 : Réalisation des Prestations

Les prestations sont effectuées aux dates convenues entre le Prestataire et le Client, en fonction des disponibilités et des conditions météorologiques. Le Prestataire s'engage à informer le Client en cas de report nécessaire. Les interventions sont réalisées pendant les heures d'ouverture des cimetières concernés.​

Article 8 : Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :​

• Détérioration préalable de la sépulture​

• Force majeure (intempéries, grèves, etc.)​

• Informations erronées ou incomplètes fournies par le Client​

Article 9 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation.​

Article 10 : Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le Client. Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans l'accord préalable du Client, conformément à la réglementation en vigueur.​

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.​

Email

contact@renaissance-des-pierres.fr

Telephone

07 59 59 75 61

Localisation

Nous proposons nos services de nettoyage et entretien des sépultures à Clermont-Ferrand et ses environs, garantissant un service sur-mesure.